ACCEPTATION DE LA COMMANDE :

Toute commande passée par nos clients entraîne l'acceptation  EXPRESSE ET SANS RÉSERVE de nos conditions générales de vente. Les conditions générales divergentes figurant sur le bon de commande de nos clients sont, de convention expresse, NULLES ET DE NUL EFFET.

La commande engage l'acheteur par la seule signature du bon de commande; le vendeur quant à lui dispose d'un délai de huit jours à compter de la réception du bon de commande; son refus  de contracter dans ledit délai  ne pouvant donner lieu à indemnité au profit de l'acheteur.

CONDITIONS DE VENTE :

Les catalogues, prospectus et tarifs édités et diffusés par le vendeur ne constituent pas des offres fermes de fournitures de sa  part, celui ci se réserve d'y apporter à tout instant, sans préavis, toute modification, tant en ce qui concerne les caractéristiques des modèles, croquis, photo ou dessins, qui y figurent qu'en ce qui concerne le prix de ces modèles.

PRIX : Les prix sont donnés à titre indicatif lors de la consultation; les commandes acceptées sont facturées aux prix et conditions tarifaires en vigueur  au jour de l'acceptation de la commande par le vendeur. Ces prix s'entendent nets de tout escompte, hors taxes et fermes à cette date pour un paiement comptant à la livraison, sauf conditions contraires expresses.

DÉLAIS : le vendeur s'efforce d'expédier dans les délais les plus brefs toute commande régulièrement acceptée; les délais qu'il peut être amené à indiquer ne peuvent être respectés que dans la mesure ou il est régulièrement approvisionné.

EXPÉDITION : de convention expresse la livraison est réputée faite dans les magasins du vendeur.

Dans ces conditions, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient leurs modes et condition d'expédition. Il appartient à l'acheteur, dans tous les cas, de vérifier les expéditions à l'arrivée et d'exercer recours à l'encontre du transporteur, de mentionner des réserves sur le récépissé et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur (art. 105 du code du commerce).

Nos expéditions se font franco de port et d'emballage; de ce fait, le vendeur garde le libre choix de ses transporteurs.

UN FORFAIT DE TRAITEMENT DE COMMANDE ET DE PORT EST FACTURE POUR TOUTE COMMANDE D'UN MONTANT NET HORS TAXES NE DÉPASSANT PAS LE SEUIL DE FRANCO ÉTABLI AU PRÉALABLE.

LES FRAIS DE PORT EXPRESS DEMANDéS PAR LE CLIENT RESTENT A SA CHARGE.

Les prix des fournitures ou prestations offertes par le vendeur s'entendent nets, hors taxes, pour paiement comptant à la livraison sauf conditions spéciales expressément  convenues entre les parties.

TOLÉRANCE DES CARACTÉRISTIQUES :

Les débits, pressions, et puissances sont données suivant la norme EN ISO 9906 Annexe A.

RETOUR DE MATÉRIELS :

Les retours nécessitent notre accord préalable. En cas d'accord, le transport en port payé, s'organise sous la responsabilité de l'acheteur.

Après examen des matériels, une décote de 15 % sera appliquée en cas d'annulation de commande sans motif sérieux.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le transfert de propriété au profit de l'acheteur ne sera effectif  qu'après paiement intégral du prix par celui-ci et ce, même en cas de procédure collective. Malgré la réserve de propriété, les éléments vendus sont sous la responsabilité et la garde de l'acheteur qui devra en assurer tous les risques et les utiliser conformément aux prescriptions techniques des matériels  vendus et conformément à l'usage auquel ils sont destinés.

En cas de non paiement du prix convenu, comme en cas de manquement de l'acheteur  à l'une quelconque de ses obligations, le contrat pourra être résolu ou résilié de plein droit, huit jours après une mise en demeure faite par simple lettre recommandée avec avis de réception.

FACTURATION - PAIEMENT :

Un règlement comptant, par virement, sera demandé lors de la 1ère commande.

La facturation des produits aura lieu lors de leur expédition par le Vendeur ou, le cas échéant, lors de leur enlèvement par le client. Conformément aux dispositions de la Loi de Modernisation de L’Economie N°2008-776 du 04 août 2008, les factures sont payables dans un délai de paiement plafond de 45 jours fin de mois ou à 60 jours net à compter de la date d'émission de la facture. Cette loi entrée en vigueur au 1er janvier 2009 s'applique à tous les contrats conclus après cette date. En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit d'appliquer au Client, sans préjudice de l'exercice de tout autre droit, des intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la banque Centrale Européenne, majoré de 15%.

GARANTIE :

La garantie est de 2 ans à dater de la livraison contre tous vices de construction. Cette garantie ne s'applique pas dans le cas de détérioration due à un emploi anormal : marche à sec, gel, pompage d'eaux sableuses, branchement électrique incorrect, non respect des autres prescriptions indiquées sur les notices d'instruction du montage.

La garantie légale qui oblige le vendeur à garantir l'acheteur contre les conséquences ou vices cachés de la chose vendue s'applique en tout état de cause. Par dérogation à l'article 1641 du code civil relatif à la garantie des vices cachés et en conformité avec l'article 1643 du même code, la garantie ne s'appliquera pas dès lors que l'acheteur sera un vendeur de même spécialité que le vendeur et ce, de convention expresse. En cas d'action directe exercée par le sous acquéreur l'application de cette clause entraînera une contribution intégrale de l'acheteur à la dette matérialisée par les conséquences de ou des vices.

Notre responsabilité se limite au remplacement des pièces reconnues défectueuses sans qu'aucune indemnité ou dommages – intérêts puissent être réclamés. Les frais de dépose, DE PORT ALLER ET RETOUR et de repose sont exclus de la garantie.

Les avis et conseils, les indications techniques, les propositions, que nous pouvons être amenés à donner ou à faire, n'impliquent de notre part aucune garantie. Il ne nous appartient pas d'apprécier les cahiers des charges ou descriptifs fournis. Il appartient au client de vérifier l'adéquation entre le choix du matériel et les conditions réelles d'utilisation.

LOI APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE :

Le contrat de vente sera exclusivement régi par la loi Française.

Toute difficulté d'interprétation de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente, comme en cas de litige relatif à la vente elle-même, sera de convention expresse, soumise aux seuls tribunaux du siège du vendeur, pris également en tant que tribunaux du lieu de livraison des matériels vendus et ce, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.